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Responsabilité d'un organe de société
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7 févr. 20241 min de lecture
Le concordat
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Pavel VASILEVSKI
7 févr. 20241 min de lecture
Garantie en droit suisse
Selon la teneur de l’art. 197 CO, « [l]e vendeur est tenu de garantir l’acheteur tant en raison des qualités promises qu’en raison des...
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7 févr. 20241 min de lecture
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